Face aux tensions sur les contenus, le fondateur de Mistral AI propose une « taxe IA » pour soutenir

Face aux tensions sur les contenus, le fondateur de Mistral AI propose une « taxe IA » pour soutenir

Une contribution des IA pourrait-elle soutenir les créateurs européens ?

Depuis ces dernières années, l’IA et les industries culturelles entretiennent une relation tendue. En effet, les modèles d’IA générative ont besoin d’énormes volumes de données pour s’entraîner, dont une grande partie provient de contenus protégés par le droit d’auteur.

Face à ce dilemme, Mistral AI propose d’instaurer une contribution financière obligatoire pour les entreprises d’IA en Europe afin de soutenir la création. Dans une tribune publiée dans le Financial Times, Arthur Mensch, cofondateur et PDG de Mistral AI, estime que l’Europe doit trouver un mécanisme plus clair pour gérer l’utilisation des contenus en ligne dans l’entraînement des modèles.

Une contribution obligatoire pour les fournisseurs d’IA

La proposition de Mistral AI repose sur la mise en place d’une contribution basée sur le chiffre d’affaires des entreprises qui commercialisent des modèles d’intelligence artificielle en Europe.

Selon Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente des affaires extérieures de la start-up, ce prélèvement pourrait se situer entre 1% et 5% des revenus générés.

Les sommes collectées seraient versées dans un fonds européen dédié, ayant pour mission de financer la création de nouveaux contenus et de soutenir les industries culturelles. L’idée consiste alors à instaurer une forme de redistribution, afin de compenser l’utilisation massive de données issues d’œuvres culturelles dans l’entraînement des systèmes d’IA.

Pour Arthur Mensch, ce dispositif pourrait aussi apporter une forme de sécurité juridique aux entreprises du secteur. En échange de cette contribution, les développeurs de modèles pourraient entraîner leurs systèmes sur les contenus librement accessibles sur le web, sans craindre des poursuites liées au droit d’auteur.

Une tentative de sortir de l’impasse juridique

Aujourd’hui, le cadre européen repose en grande partie sur un mécanisme d' « opt-out », permettant aux ayants droit de refuser que leurs contenus soient utilisés pour entraîner des modèles d’IA. Selon le patron de Mistral AI, ce système reste fragmenté et difficile à appliquer.

En conséquence, les créateurs craignent une perte de revenus, tandis que les entreprises technologiques évoluent dans un environnement réglementaire incertain. Dans ce contexte, la contribution proposée par Mistral AI se veut comme une première étape pour ouvrir la discussion avec les détenteurs de droits.

Toutefois, la mesure s’appliquerait aussi aux entreprises étrangères qui proposent leurs modèles sur le marché européen, afin d’éviter un déséquilibre concurrentiel. L’objectif est de s’assurer que les acteurs américains ou chinois participent eux aussi au financement de la création lorsqu’ils opèrent en Europe.

Un débat relancé autour du droit d’auteur

La question de l’utilisation des données pour entraîner les modèles d’IA fait déjà l’objet de nombreuses critiques et de contentieux, aussi bien aux États-Unis qu’en Europe. L’Union européenne a adopté en 2024 une législation sur l’IA, qui impose notamment le respect du droit d’auteur.

Ceci dit, l’application concrète de ces règles reste encore floue, en particulier concernant les données utilisées pour entraîner les modèles génératifs. La proposition de Mistral AI intervient également dans un contexte délicat pour la start-up. Ces dernières semaines, l’entreprise a dû répondre à des accusations liées à l’utilisation d’œuvres protégées, comme certains livres célèbres, dans l’entraînement de ses modèles.

Avec cette contribution obligatoire, Mistral AI espère relancer le débat européen autour d’un modèle de financement capable de concilier l’innovation technologique et la protection de la création culturelle.