Allemagne : l'IA ne suffit pas à annuler le droit d'auteur

Un tribunal allemand renforce la protection des droits d'auteur face à l'IA

En Allemagne, un tribunal régional a récemment rendu une décision qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les droits d'auteur sont perçus à l'ère de l'intelligence artificielle. Le tribunal a statué que les paroles écrites par une personne demeurent protégées par le droit d'auteur, même si la musique qui les accompagne a été générée par une intelligence artificielle, en l'occurrence SunoAI.

Le cas des paroles écrites et modifiées

L'affaire a débuté lorsque le plaignant a rédigé des paroles en avril 2025 et les a confiées à un producteur. Ce dernier a utilisé une IA pour composer une chanson à partir de ces paroles. Durant le processus de création assistée par l'IA, le plaignant a continué à intervenir sur les paroles, y apportant des modifications personnelles. Cette implication active a joué un rôle crucial dans la décision du tribunal.

Utilisation non autorisée et promotion publique

Une autre artiste a tenté de revendiquer les droits sur ces paroles, mais sa demande a été rejetée. Malgré cela, elle a incorporé des parties significatives des paroles dans sa propre chanson, qu'elle a ensuite distribuée sur des plateformes comme Spotify. Elle a même admis publiquement sur Twitch qu'elle prévoyait de partir en tournée avec une chanson qui ne lui appartenait pas. Sur Instagram, elle a encouragé ses abonnés à écouter le morceau avant qu'il ne soit potentiellement interdit.

La défense invoque l'IA pour contester le droit d'auteur

Lors des audiences, la défense a soutenu que les paroles avaient été entièrement générées par l'IA, en s'appuyant sur l'avis d'un expert en musique. Cet expert a pointé du doigt des incohérences logiques, des structures de phrases répétitives et un manque de qualité poétique, caractéristiques selon lui d'une production automatisée. Sur cette base, la défense a affirmé qu'il n'y avait pas de droit d'auteur à revendiquer.

Le tribunal exige des preuves concrètes

Le tribunal a précisé que si une partie prétend qu'une œuvre est générée par l'IA, elle doit fournir des preuves tangibles. Dans ce cas précis, le plaignant a présenté une déclaration crédible affirmant qu'il avait lui-même écrit le texte. Le tribunal a également noté que les ruptures stylistiques peuvent être une expression artistique légitime, surtout dans le contexte des paroles de chansons. L'avis de l'expert n'a donc pas été retenu.

Conséquences juridiques et appel possible

Le tribunal a émis une injonction temporaire contre la société de distribution, interdisant la diffusion et la promotion de la chanson incriminée. Cette décision peut faire l'objet d'un appel, mais elle établit déjà un précédent important.

Implications pour les créateurs utilisant l'IA

Ce jugement souligne que déclarer qu'une œuvre est générée par l'IA ne suffit pas à annuler les droits d'auteur. Les créateurs qui documentent leur processus créatif, y compris l'utilisation de l'IA, se trouvent en position de force en cas de litige. Cette décision pourrait influencer la manière dont les droits d'auteur sont protégés dans un monde où l'IA joue un rôle croissant dans la création artistique.