IA : tensions autour de la proposition de loi sur le droit d’auteur

IA : tensions autour de la proposition de loi sur le droit d’auteur

Il faut combattre l’asymétrie dans le rapport de force entre les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) et les titulaires de droits. La sénatrice (Libres !) de l’Essonne, Laure Darcos, explique ainsi, dans l’exposé des motifs, la proposition de loi transpartisane qu’elle a corédigée et qui est débattue en séance, mercredi 8 avril. Le texte vise à aider les industries culturelles à déposer des recours contre l’utilisation sans autorisation de leurs contenus par des entreprises d’IA pour entraîner leurs modèles – ou à négocier en contrepartie une rémunération. Cette loi « serait une première mondiale », se réjouit l’élue, tout en étant consciente des tensions et des oppositions que le texte suscite.

Signe d’un certain embarras du gouvernement, celui-ci a, selon nos informations, décidé la veille de donner un avis sur le texte de « sagesse », ni favorable ni défavorable, laissant les parlementaires voter librement. Seront présentes en séance la ministre de la culture, Catherine Pégard, et la ministre déléguée au numérique et à l’IA, Anne Le Henanff.

Selon les auteurs du texte, en l’absence de transparence des fabricants, il est « quasi impossible » pour les ayants droit d’apporter la preuve que leurs textes, images ou musiques ont été utilisés pour entraîner une IA. Ils proposent donc une présomption d’utilisation, afin d’« alléger la charge de la preuve » : il suffirait aux acteurs culturels de fournir un « indice », comme la « régurgitation » par une IA d’éléments d’une œuvre. Il incomberait alors aux fabricants de prouver qu’ils ne l’ont pas utilisée.

Une « prime au contentieux »

Côté culture, le besoin de légiférer avait été évoqué, fin 2025, par Rachida Dati, la prédécesseure de Mme Pégard. Et les organisations professionnelles (Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Syndicat national de l’édition phonographique, Société civile des auteurs multimédias…) comptent mobiliser des artistes pour soutenir le texte.