Aux USA, la justice confirme qu’une IA ne peut pas être reconnue comme auteur d’une œuvre protégée par le copyright

Aux USA, la justice confirme qu’une IA ne peut pas être reconnue comme auteur d’une œuvre protégée par le copyright

La justice américaine confirme une règle claire pour l'IA créative.

Une bataille juridique lancée autour d’une image générée par une IA

L’affaire trouve son origine en 2018 avec Stephen Thaler, un informaticien du Missouri spécialisé dans les technologies d’intelligence artificielle. Celui-ci tente alors d’enregistrer une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise » auprès du Bureau américain du copyright.

Selon son créateur, elle aurait été produite de manière autonome par un système d’IA nommé DABUS. Dans l’image, on peut voir notamment des rails de train menant à un portail entouré de végétation.

Dès 2019, la demande est rejetée par l’administration américaine, et le motif avancé reste constant au fil des recours : l’absence d’auteur humain rend l’œuvre inéligible à la protection du copyright.

Stephen Thaler conteste cette décision et multiplie les recours judiciaires. En 2022, un tribunal confirme toutefois la position des autorités, estimant que la « paternité humaine » constitue une condition fondamentale pour bénéficier d’un copyright.

L’informaticien décide alors de porter l’affaire devant la Cour suprême, et ce 2 mars, celle-ci refuse finalement d’examiner le dossier, validant de fait les décisions précédentes.

Une ligne juridique déjà affirmée depuis plusieurs années

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette décision n’est pas une surprise totale. Depuis 2023, le Bureau américain du copyright a déjà publié des directives précisant que les œuvres générées exclusivement par une IA ne peuvent pas être protégées.

En revanche, l’IA peut être utilisée comme un outil dans un processus créatif humain. Dans ce cas, seule la contribution de l’auteur humain peut bénéficier d’une protection.

L’administration américaine s’appuie sur un critère précis : déterminer si l’intervention de l’IA correspond à une simple « reproduction mécanique » ou si l’œuvre reflète une véritable conception mentale de l’auteur.

Parmi les exemples les plus souvent cités, on peut mentionner la bande dessinée « Zarya of the Dawn », où les images avaient été générées automatiquement avec Midjourney, tandis que le texte et la structure narrative provenaient de l’autrice. Ainsi, le copyright a été accordé uniquement pour les éléments écrits et l’organisation de l’œuvre, mais pas pour les illustrations.

Plus largement, cette position s’inscrit dans une jurisprudence cohérente aux États-Unis, car les tribunaux avaient déjà statué que les systèmes d’intelligence artificielle ne peuvent ni déposer de brevets ni être reconnus comme inventeurs.