Droit d'auteur et IA : urgence après l'échec Darcos

L'échec de la proposition Darcos : un signal d'alarme

La proposition Darcos, qui visait à instaurer une présomption d'usage des œuvres pour l'entraînement des intelligences artificielles, a été rejetée par l'Assemblée nationale. Ce rejet n'est pas seulement un revers législatif, mais aussi un indicateur des malentendus qui entourent la régulation du droit d'auteur à l'ère de l'IA. Présentée comme une ultime tentative de pousser les géants de l'IA à la table des négociations avant d'envisager une taxation de leur chiffre d'affaires, cette proposition a été perçue par certains comme une invitation à une avalanche de procès, confondant ainsi l'idée de présomption d'usage avec celle de contrefaçon avérée.

Cet échec doit être un électrochoc pour le débat français sur le droit d'auteur et l'intelligence artificielle. Depuis plusieurs mois, les discussions se sont concentrées sur une seule question : comment prouver qu'une œuvre a été utilisée pour entraîner un modèle d'IA ? Cette focalisation a conduit à une confusion entre un outil potentiellement utile et une solution miracle. Cependant, le contexte a évolué : les litiges entre détenteurs de droits et entreprises d'IA se déplacent désormais vers la capacité des IA à produire des substituts aux œuvres originales, à restituer des éléments protégés, et à capter une valeur informationnelle, rendant les preuves de plus en plus insaisissables.

Le marché des sorties d'IA : un nouvel enjeu

Le premier déplacement majeur dans ce débat concerne la sortie des œuvres sur le marché. Aux États-Unis, les affaires judiciaires contre les acteurs de l'IA se concentrent désormais sur la capacité des systèmes à générer des contenus qui peuvent concurrencer, remplacer ou résumer les œuvres et services originaux. Dans le cadre du litige impliquant plusieurs plaignants contre OpenAI, les juges ont ordonné la production de millions de journaux de conversations pour déterminer si les réponses de ChatGPT constituent un marché de substitution. De même, dans le conflit entre The New York Times, OpenAI et Microsoft, le quotidien a recentré sa stratégie sur les sorties des modèles, leur architecture technique et la preuve du préjudice économique. En se focalisant uniquement sur la présomption d'entraînement, le risque était de passer à côté de l'essentiel : prouver que les modèles génèrent des contenus qui remplacent les œuvres originales, créant ainsi un marché de substitution.

Les traces dans les résultats : une nouvelle perspective

Un autre déplacement significatif concerne les traces laissées par les œuvres dans les résultats générés par les IA. Le contentieux entre Getty Images et Stability AI au Royaume-Uni illustre bien ce point. La théorie selon laquelle le modèle serait une copie contrefaisante a échoué, mais le juge a reconnu des atteintes en droit des marques lorsque des filigranes Getty réapparaissaient dans certaines images générées. Cela montre qu'un titulaire de droits peut perdre sur la question philosophique de la copie, mais gagner sur le terrain concret des traces exploitables dans les résultats. En musique, l'affaire Concord Music Group contre Anthropic suit une logique similaire, où les paroles générées, la connaissance des sorties litigieuses et la suppression des métadonnées structurent désormais les dossiers.

La presse et les droits voisins : un enjeu de récupération

Le troisième déplacement concerne la presse et les ayants droit, qui déplacent le contentieux vers la récupération en temps réel, les résumés automatisés et les interfaces conversationnelles. En Europe, l'affaire Like Company contre Google, en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ne se limite pas à la question de la reproduction lors de l'entraînement. Elle soulève également des questions sur la communication au public, l'exception de fouille de textes et de données, ainsi que l'attribution des productions au fournisseur du système. Pour les éditeurs, le véritable danger ne réside pas dans l'utilisation de leurs articles pour l'entraînement, mais dans leur récupération, leur reformulation et leur monétisation, une pratique qui, à terme, prive les lecteurs de la source originale. Une approche juridique centrée uniquement sur la présomption d'usage initial n'aurait traité qu'une partie du problème.

La gouvernance des données : un enjeu de transparence

Enfin, le quatrième virage concerne la gouvernance des données. La cible des contentieux n'est plus seulement la rémunération, mais aussi le retrait des données, la transparence et la remise en cause des chaînes d'approvisionnement. L'action engagée en France contre Meta par des organisations d'auteurs et d'éditeurs montre la voie : au-delà de la réparation financière, les demandeurs exigent le retrait complet des répertoires de données constitués sans autorisation. Les débats ne portent plus uniquement sur la preuve de l'utilisation des œuvres, mais sur la gouvernance même des données : quelles sources sont utilisées ? Quels corpus sont exploités ? Quels droits sont réservés ? Comment exercer son droit d'opposition ? Comment purger les données illicites ?

Conclusion : vers une vision élargie

La leçon politique de cet échec parlementaire est paradoxale. D'un côté, l'Assemblée a privé les créateurs et les médias d'un levier procédural potentiellement utile. De l'autre, cet échec nous oblige à élargir notre vision. La présomption d'usage ne suffit plus. Il est désormais crucial d'organiser la preuve des résultats produits par les modèles, de garantir la transparence des corpus et des chaînes d'approvisionnement, de permettre la purge des données illégalement collectées et de sanctionner la disparition des métadonnées et filigranes, ces traces essentielles de la provenance des œuvres. À un an d'échéances électorales, cette mise en œuvre devient urgente pour la presse d'information, un pilier de nos démocraties, comme l'a récemment rappelé la Cour de justice de l'Union européenne.

Philippe Schmitt est avocat à Paris.