Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'abonnement Brief IA Pro proposé sur le site briefia.fr. Elles s'appliquent à toute souscription par un utilisateur (« le Client »), agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du Vendeur

Tom Levy — Entrepreneur individuel
SIRET : 924 471 394 00016 (SIREN 924 471 394)
Adresse : Paris, France
Email : support@ignitio.fr

3. Description des services

Brief IA propose un accès gratuit à l'essentiel de son contenu (actualités IA, outils, glossaire, comparatifs, guides).

L'abonnement Brief IA Pro débloque des fonctionnalités supplémentaires, notamment : Brief Perso quotidien personnalisé, assistant IA (50 questions/jour), Deep Dive, veille concurrentielle, Trends radar hebdomadaire, alertes emploi et export des favoris. Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page briefia.fr/pricing.

Brief IA Pro est un service numérique fourni en continu pendant toute la durée de l'abonnement.

4. Prix

Les tarifs de l'abonnement Brief IA Pro sont :

• Mensuel : 9,90 € par mois
• Annuel : 99 € par an

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, puis à chaque renouvellement (le Client étant informé de toute évolution avant reconduction). Des codes promotionnels peuvent s'appliquer selon les conditions affichées.

5. Essai gratuit de 7 jours

Toute première souscription donne droit à une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun montant n'est débité pendant l'essai.

• Si le Client a enregistré un moyen de paiement, l'abonnement payant débute automatiquement à l'issue des 7 jours, au tarif choisi.
• Si aucun moyen de paiement n'est enregistré, l'essai prend fin automatiquement à l'issue des 7 jours, sans aucun débit ni reconduction.

Un rappel par email est envoyé avant la fin de l'essai. Le Client peut résilier à tout moment, en 1 clic, depuis son espace (Dashboard → Paramètres → « Gérer mon abonnement ») ; en cas de résiliation avant la fin de l'essai, aucun montant n'est débité.

L'essai gratuit est réservé aux nouveaux clients (une seule fois par compte).

6. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (cartes Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Le contrat est conclu à la confirmation de la souscription. Le Client reçoit un email de confirmation. Une facture est disponible depuis l'espace client (portail Stripe).

7. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation par le Client. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier à tout moment dans les conditions de l'article 9.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non équivoque à support@ignitio.fr. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

S'agissant d'un contenu/service numérique fourni immédiatement, si le Client demande à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation est susceptible d'être limité à proportion du service déjà fourni (art. L. 221-25 du Code de la consommation). En tout état de cause, l'essai gratuit de 7 jours permet de tester le service sans engagement ni débit.

À titre commercial, le Vendeur applique une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter du premier débit.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et en quelques clics depuis son espace client (Dashboard → Paramètres → « Gérer mon abonnement »), conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : le Client conserve l'accès Pro jusqu'à cette date, sans nouveau débit. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité (art. L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut contacter support@ignitio.fr.

11. Disponibilité et responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie d'une disponibilité absolue et ininterrompue (maintenance, dépendances techniques tierces). Certaines fonctionnalités reposent sur des services d'intelligence artificielle dont les résultats sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation : support@ignitio.fr. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.