Google confronté à une plainte judiciaire par des éditeurs littéraires

Google confronté à une plainte judiciaire par des éditeurs littéraires

Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier et l’écrivain Scott Turow ont assigné Google devant le tribunal fédéral du district sud de l’État de New York. Mountain View aurait entraîné son modèle Gemini sur des millions de livres protégés, obtenus via des programmes à usage limité comme Google Books et Google Play.

La plainte cite des échanges internes dans lesquels Google reconnaît le danger juridique de sa méthode. Ce ne sont pas moins de trois maisons d’édition américaines, Hachette Book Group, Cengage Learning et Elsevier, qui rejoignent l’écrivain Scott Turow et le collectif d’auteurs S.C. R. I. B. E. dans une action collective. Selon la plainte, Google aurait copié des millions de livres et d’articles scientifiques fournis dans le cadre de programmes à usage limité, puis les aurait réutilisés pour entraîner Gemini, son modèle d’IA. Le texte affirme également que Google a supprimé les mentions de copyright de certaines œuvres, un procédé qui aurait masqué l’origine des données d’entraînement. L’entreprise n’a pas répondu aux sollicitations des journalistes américains.

Les documents internes de Google évaluent un risque de 100 milliards de dollars

La plainte cite des échanges internes dans lesquels Google reconnaît le danger juridique de sa méthode. On peut même lire dans un document que l’usage de livres publiés via Google Play Books est « hautement problématique pour Google », en évoquant un risque de 10 à 100 milliards de dollars d’amendes, soit environ 9 à 92 milliards d’euros. D’autres notes internes redoutent que les éditeurs interprètent l’entraînement de Gemini comme une contrefaçon et retirent leurs catalogues de la plateforme. Cette somme est d’ailleurs bien supérieure au 1,5 milliard de dollars, soit environ 1,28 milliard d’euros, versés par Anthropic aux auteurs et éditeurs pour un litige comparable. Anthropic avait toutefois négocié ce règlement pour des livres piratés, pas pour l'entraînement lui-même. La justice californienne avait alors estimé qu’il s’agissait de fair use.

Les livres cités dans la plainte proviennent d’accords conclus directement avec les éditeurs, pour un usage strictement défini au préalable. Google Books permettait uniquement d’afficher de courts extraits accompagnés de références bibliographiques, jamais l’intégralité d’un ouvrage. Pour les plaignants, cet accord ne couvrait à aucun moment la construction d'un système commercial concurrent des œuvres originales. Un vice-président de DeepMind avait déjà reconnu, lors du procès antitrust de Google, que Gemini pouvait s’entraîner sur des contenus que les éditeurs avaient pourtant exclus via leurs outils d’opt-out, dès lors que ces données transitaient par la recherche plutôt que par DeepMind directement.

Un juge new-yorkais hérite du dossier

Jusqu’ici, deux décisions rendues en Californie avaient penché en faveur des entreprises d’IA. Le juge William Alsup avait estimé que l’entraînement de modèles sur des œuvres protégées respectait le principe du fair use, une position appliquée aussi bien à Meta qu’à Anthropic. Cette jurisprudence ne s’impose pourtant pas au juge new-yorkais chargé du dossier Google. Le choix du district sud de New York pourrait ainsi offrir aux éditeurs une seconde chance d’obtenir une lecture plus stricte du droit d’auteur, loin du précédent californien.

Les plaignants réclament une injonction permanente ainsi que des dommages statutaires calculés œuvre par œuvre. Publishers Weekly rapporte que Hachette et Cengage avaient d’abord tenté de rejoindre une procédure existante, In re Google Generative AI Copyright Litigation, avant de retirer leur demande pour préserver des revendications qui dépassent le cadre de cette classe. C’est sans doute pour cela que les auteurs et éditeurs ont accéléré le dépôt de leur plainte, avant l’expiration d’un délai de prescription de trois ans, applicable à certaines de leurs revendications.