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Le versement du règlement de 1,5 milliard de dollars d’Anthropic débute, mais la répartition oppose auteurs, éditeurs et même agences. La justice a tracé une frontière entre œuvres acquises légalement et contenus illicites, et un arbitrage est prévu pour les différends persistants. Plus de 482 000 titres et un tarif de 3 000 dollars par livre illégalement utilisé sont en jeu.
La justice distingue l’illicite du « fair use » et un arbitrage est prévu
Un tribunal a jugé illégale l’utilisation de livres obtenus illicitement par Anthropic pour entraîner ses modèles. À l’inverse, l’entraînement fondé sur des ouvrages achetés légalement a été considéré comme un usage équitable. Pour les cas qui ne trouveront pas d’issue amiable, un arbitre nommé par le tribunal doit intervenir.
Revendications croisées et dossiers incomplets perturbent les paiements
Alors que les paiements démarrent, des auteurs et des éditeurs déposent des dossiers concurrents auprès de l’administrateur du règlement, selon le New York Times. Mary Rasenberger (Authors Guild) signale des registres lacunaires chez de nombreux éditeurs sur les droits rétrocédés, une situation qui pèse notamment sur les auteurs de manuels scolaires, dont certains ne perçoivent que 10 à 15 % selon leurs contrats. Des agences littéraires revendiquent également une part bien qu’elles n’aient pas, d’après Writer Beware, de base légale pour le faire. Des cas concrets émergent, comme celui d’April Henry, face à une revendication de HarperCollins sur un titre déjà rétrocédé, ou celui d’une autrice de non-fiction à qui son éditeur ne proposerait que 10 %.
Un accord massif : 1,5 Md$, 3 000 $ par livre et 482 000 titres
Le règlement atteint 1,5 milliard de dollars et est présenté comme le plus important accord de droits d’auteur aux États-Unis. Chaque livre téléchargé sans autorisation et utilisé pour former Claude, le chatbot d’Anthropic, donnera lieu à un paiement de 3 000 dollars. Ce dispositif englobe plus de 482 000 ouvrages.
