Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au site briefia.fr et l'usage de ses fonctionnalités gratuites. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il dispose ou non d'un compte.

L'abonnement payant Brief IA Pro est régi séparément par les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction sur un point relatif à l'abonnement, les CGV prévalent.

L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales.

2. Acceptation

Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser. La création d'un compte suppose une acceptation expresse.

3. Description du service

Brief IA est un média consacré à l'intelligence artificielle. Il propose gratuitement :

• un fil d'actualité et un brief quotidien
• des newsletters par email, quotidienne et hebdomadaire
• un annuaire d'outils IA, des comparatifs, des guides, dossiers et glossaire
• un annuaire de startups et des offres d'emploi
• des ressources de formation
• un assistant conversationnel permettant de poser des questions sur un article

L'éditeur reste libre de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie de ces fonctionnalités, sans que cela n'ouvre droit à indemnité pour un service fourni gratuitement.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte s'effectue par lien de connexion envoyé par email ou via un compte Google. Elle donne accès aux favoris, aux commentaires, aux réactions, à la notation d'outils et à l'assistant.

Vous vous engagez à fournir une adresse email exacte et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Le lien de connexion est personnel : vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à tom@briefia.fr. Le désabonnement aux newsletters s'effectue en un clic depuis chaque email reçu, sans supprimer le compte.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Le site permet de publier ou de soumettre des contenus : commentaires, réactions, notes et avis sur des outils, propositions d'outils IA, fiches de startups, offres d'emploi.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction, d'affichage et d'adaptation de forme, limitée à l'exploitation du site et de ses newsletters, pour la durée de la publication.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous soumettez et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Les soumissions d'outils, de startups et d'offres d'emploi font l'objet d'une modération avant publication. L'éditeur peut refuser, modifier la forme ou retirer un contenu, notamment s'il est inexact, promotionnel de façon trompeuse, hors sujet ou contraire aux règles ci-dessous. Aucun engagement de publication n'est pris.

6. Règles d'usage

Il est interdit :

• de publier des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou harcelants
• de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers
• de diffuser des messages promotionnels non sollicités
• d'extraire massivement les contenus du site par un moyen automatisé, sauf accord écrit
• de tenter d'accéder à des espaces non autorisés ou de perturber le fonctionnement du service
• de contourner les limitations techniques ou les contrôles d'accès

L'usage raisonnable des flux publics (RSS, sitemap) et l'indexation par les moteurs de recherche restent bien entendu autorisés.

7. Assistant conversationnel

L'assistant permet de poser des questions au sujet d'un article. Ses réponses sont générées automatiquement : elles peuvent contenir des erreurs ou des approximations et ne constituent ni un conseil professionnel, ni juridique, ni financier, ni médical. Vérifiez toute information avant de l'utiliser pour une décision.

Les questions posées sont conservées afin d'améliorer le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par Brief IA (articles, analyses, comparatifs, guides, visuels, mise en page, logo, marque) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les citations courtes avec mention de la source et lien vers l'article d'origine sont admises, dans les limites prévues par la loi.

Les marques, logos et noms de produits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention est faite à des fins d'information et n'implique aucun partenariat.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni gratuitement, en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident technique indépendant de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'usage fait des informations publiées, ni des contenus de sites tiers accessibles depuis des liens.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux cas où la loi les écarte.

10. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux règles de l'article 6, l'éditeur peut retirer le contenu concerné et, après information de l'utilisateur sauf urgence ou illicéité manifeste, suspendre ou supprimer le compte. L'utilisateur peut contester cette décision en écrivant à tom@briefia.fr.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits au titre du RGPD.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte en sont informés par email.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à tom@briefia.fr.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.