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L'UE renforce sa souveraineté technologique avec des contrats réservés
La Commission européenne a annoncé une nouvelle initiative visant à réserver certains contrats publics en intelligence artificielle et en cloud aux fournisseurs européens. Cette démarche s'inscrit dans un plan plus large pour renforcer la souveraineté technologique de l'Union européenne.
Priorité aux prestataires européens
La vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen, a expliqué l'importance de cette mesure. Elle a précisé que, dans des secteurs critiques, il est essentiel que les services soient fournis par des entreprises européennes. Toutefois, elle a souligné que cette restriction ne s'appliquera qu'à un nombre limité de contrats.
Dans la majorité des cas, les entreprises non-européennes pourront continuer à participer aux prestations de services numériques dans le secteur public. Cependant, les États membres devront exiger des garanties de souveraineté de la part des fournisseurs d'IA et de cloud pour les contrats publics.
Exigences de souveraineté et « kill switch »
Les nouvelles exigences seront organisées en quatre niveaux. Elles iront d'une obligation générale de conserver les données en Europe à des exigences renforcées pour les secteurs les plus sensibles, comme la sécurité et la défense. Henna Virkkunen a insisté sur la nécessité de maintenir le contrôle des services et des données en Europe, pour éviter qu'un fournisseur étranger puisse désactiver les services via un « kill switch ».
Ce dispositif technique, un interrupteur d'urgence, permettrait à un fournisseur de couper l'accès à un service sans préavis. L'UE craint que des prestataires étrangers puissent utiliser de tels dispositifs en cas de crise géopolitique, ce qui justifie la réduction de la dépendance aux fournisseurs non-européens dans les secteurs critiques.
