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L'UE reporte la mise en œuvre de sa Loi sur l'IA
Les législateurs de l'Union européenne ont récemment pris une décision cruciale concernant la régulation de l'intelligence artificielle. Lors d'un vote au Parlement européen, ils ont choisi de retarder certaines parties essentielles de la Loi sur l'IA, une législation clé destinée à encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein de l'UE. Parallèlement, ils ont exprimé leur soutien à des propositions visant à interdire les applications de nudité.
Délai prolongé pour les développeurs d'IA à haut risque
Les mesures adoptées par le Parlement européen ont repoussé les délais de conformité pour les développeurs de systèmes d'IA jugés à haut risque. Ces systèmes, considérés comme présentant un "risque sérieux" pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, ont désormais jusqu'en décembre 2027 pour se conformer aux nouvelles règles. Les entreprises spécialisées dans des secteurs spécifiques, tels que les jouets ou les dispositifs médicaux, bénéficient d'un délai encore plus long, avec une date limite fixée à août 2028. De plus, l'obligation pour les fournisseurs d'ajouter un filigrane sur le contenu généré par l'IA est reportée à novembre 2026. Ces mesures devaient initialement entrer en vigueur en août de cette année.
Interdiction des applications de nudité
En plus des retards, les membres du Parlement ont soutenu l'inclusion d'une interdiction des applications de nudité dans la loi révisée sur l'IA. Bien que les détails précis de cette interdiction n'aient pas été clarifiés, il a été précisé qu'elle ne s'appliquerait pas aux systèmes d'IA dotés de mesures de sécurité efficaces empêchant la création de telles images. Cette décision intervient après une vague d'indignation en Europe face à la prolifération de deepfakes sexualisés, notamment ceux de Grok sur X plus tôt cette année.
Incertitude persistante pour les entreprises
Ce vote prolonge une période d'incertitude pour les entreprises opérant en Europe. Ces dernières ont déjà été confrontées à des retards, l'UE n'ayant pas respecté ses propres échéances pour publier des directives clés et ayant modifié certains éléments de la loi. Il reste également incertain si les changements proposés pourront être mis en œuvre avant le délai initial d'août, car le Parlement ne peut pas modifier unilatéralement la législation européenne. Désormais, le Parlement doit engager des négociations avec le Conseil européen, composé de ministres des 27 États membres, pour finaliser le texte.
