Paris : le barreau encadre l'usage de l'IA par les avocats

Paris : le barreau encadre l'usage de l'IA par les avocats

Le barreau de Paris a adopté un modèle de charte IA pour ses avocats, afin d'encadrer l'usage de l'intelligence artificielle générative et agentique, dans le respect du secret professionnel et de la déontologie. Un cadre toutefois non contraignant pour la profession. Le Code civil reste la référence des avocats, même à l'ère de l'intelligence artificielle.

À l'heure où l'intelligence artificielle s'invite dans tous les métiers, le barreau de Paris a décidé d'en encadrer l'usage chez les avocats. Le 21 juillet, sous l'impulsion du bâtonnier Louis Degos, le Conseil de l'Ordre a adopté un modèle de charte qui ne cherche pas à interdire ces nouveaux outils, mais à poser des limites claires, avec un secret professionnel préservé, des données des clients protégées, et un contrôle humain systématique sur tout contenu généré par une IA. Ce cadre reste facultatif pour les cabinets, mais il fixe une ligne claire : quoi qu'écrive la machine, c'est toujours l'avocat qui reste responsable.

Concrètement, le texte désormais à disposition des avocats et accessible à tous est l'aboutissement d'un travail collaboratif entre les membres du Conseil de l'Ordre et les services de l'institution. Il est au service de la transition numérique, avec l'ambition affichée d'accompagner l'ensemble des cabinets parisiens sans sacrifier les fondamentaux de la profession. Le barreau se positionne ainsi en tiers de confiance de la profession, avec l'ambition que ces enjeux numériques deviennent une source de création de valeur et de sécurité juridique pour les cabinets.

Le bâtonnier Louis Degos insiste sur la nécessité pour les cabinets de s'approprier le numérique et l'intelligence artificielle, sans jamais transiger sur la déontologie ni sur la souveraineté de la profession. Le message adressé à l'ensemble du barreau parisien est que l'IA doit rester un outil au service de l'avocat, jamais l'inverse.

Plutôt que d'inventer ses propres règles, le barreau s'appuie sur l'existant. On parle ici des règlements qui encadrent déjà la profession d'avocat, à savoir le RGPD qui protège les données personnelles des citoyens européens depuis 2018, et le tout récent règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act (ou RIA), dont les premières obligations concrètes s'appliquent justement cet été. Pour le barreau, l'idée est d'aider les cabinets à passer au numérique, de fixer des bonnes pratiques communes à toute la profession, et de proposer des formations pour que les avocats montent en compétence sur ces outils. Un dispositif plus complet doit d'ailleurs être annoncé dans les prochaines semaines.

Que contient vraiment ce modèle de charte IA ?

Consulté par nos soins, le document est structuré en une quinzaine d'articles. Il distingue notamment l'IA générative, celle qui produit du texte ou des images à la demande, de l'IA dite « agentique », capable d'agir seule pour accomplir une tâche sans validation à chaque étape. La charte s'applique à tous les outils utilisés au cabinet, qu'ils soient développés en interne, hébergés dans le cloud ou simplement accessibles en ligne. Elle rappelle une règle de bon sens souvent oubliée : utiliser une IA ne dispense jamais de vérifier qu'on respecte les droits d'auteur, ceux des clients comme ceux de tiers, avant de diffuser un contenu généré à l'extérieur du cabinet.

Sur l'accès aux outils, chaque cabinet garde la main et peut choisir parmi trois niveaux de prudence :

• N'autoriser que des IA passées au crible en interne
• Ouvrir la porte aux outils en ligne mais sous conditions strictes
• Traiter chaque demande d'un avocat au cas par cas

Dans les trois cas, rien n'est gravé dans le marbre. Si l'éditeur de l'outil change de propriétaire ou modifie sa politique de traitement des données, l'autorisation peut être réexaminée, voire suspendue sur-le-champ. Une précaution plus que bienvenue, à l'heure où le rachat d'une start-up d'IA ou un changement discret de conditions d'utilisation peut suffire à mettre en péril la confidentialité des dossiers.

L'avocat reste seul responsable, même assisté par l'intelligence artificielle. Dans le texte, on comprend que c'est toujours l'avocat qui reste responsable de son dossier, même quand l'IA y a largement contribué. Il apparaît impossible de s'en remettre aveuglément à un algorithme. Une réponse bien tournée n'est pas forcément une réponse juste, puisque les outils utilisés peuvent parfois inventer des faits ou des références avec la même assurance qu'une information vérifiée, ce qu'on appelle une « hallucination », dans le jargon. D'où l'obligation, pour chaque cabinet, de faire relire systématiquement par un humain tout contenu généré par une IA, et de former ses équipes à repérer ces pièges, qu'il s'agisse des erreurs factuelles, des préjugés reproduits par la machine, ou des simples limites techniques des outils mis à contribution.

Dans le détail, un avocat peut par exemple demander à une IA de l'aider à chercher de la jurisprudence, à rédiger un premier jet de courrier ou à traduire un document, à condition qu'un humain relise systématiquement le résultat avant de l'utiliser. En revanche, il lui est formellement interdit de copier-coller la moindre information confidentielle sur un client dans un outil qui n'a pas été validé par le cabinet, au risque de la voir stockée sur des serveurs extérieurs hors de tout contrôle. Enfin, un dernier détail qui a son importance : la charte n'est pas qu'un simple engagement moral, elle a valeur de contrat. Cela veut dire qu'un avocat doit la signer électroniquement avant même de pouvoir utiliser les outils d'IA autorisés par son cabinet.