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Des réclamations chiffrées en millions et la responsabilité personnelle de dirigeants sont évoquées alors que les agents d'IA produisent déjà des incidents. Faute de jurisprudence, assureurs et juristes décrivent un terrain mouvant où s'accumulent analyses de risques, projections procédurales et premiers règlements de grande ampleur.
Aucune jurisprudence et premiers montants records
Aucune jurisprudence n'a encore été établie pour servir de référence dans les affaires concernant les agents d'IA. Selon Aki Hussain, PDG de Hiscox, il est prématuré de déterminer la manière dont les tribunaux américains aborderont la question de la responsabilité de ces technologies. Aaron Le Marquer, avocat au sein du cabinet Stewarts, prévoit que les prochaines actions en justice s'inspireront des précédents en matière de contentieux environnementaux et de tabac. Dans ce contexte, Anthropic a accepté en juillet un accord à hauteur de 1,5 milliard de dollars dans une procédure pour atteinte aux droits d'auteur et avertit dans son dossier d'introduction en bourse des « risques existentiels pour l'humanité ».
Dirigeants exposés et portée des couvertures D&O
La responsabilité personnelle de dirigeants comme Sam Altman (OpenAI) et Dario Amodei (Anthropic) est désormais en jeu, selon le Financial Times. Tim Rayner, responsable de la souscription et des réclamations chez Verisk, affirme que la responsabilité incombe au PDG et que l'IA ne change pas l'exigence de supervision adéquate. Chaque dirigeant d'entreprise doit garantir une supervision appropriée. Si OpenAI dispose d'une assurance pour les administrateurs et dirigeants (D&O), celle-ci pourrait couvrir les coûts des poursuites contre Sam Altman.
Assureurs en alerte et risques déjà cartographiés
Les compagnies d'assurance anticipent des demandes d'indemnisation pouvant atteindre plusieurs millions d'euros à cause d'agents d'IA devenus incontrôlables. L'attaque informatique ayant visé la plateforme d'IA Hugging Face via des agents issus d'OpenAI est mentionnée comme un événement significatif. Le cabinet de courtage Aon a analysé plus de 300 litiges en lien avec l'IA et souligne des menaces dans les secteurs de la cybersécurité, de la propriété intellectuelle et des assurances couvrant les défaillances technologiques.
