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L’Union européenne place ChatGPT, Roblox et Reddit sous le régime renforcé du DSA. Les trois services doivent analyser et réduire des risques, notamment pour les mineurs, sous quatre mois, dans un contexte de contrôles et d’amendes déjà appliqués à d’autres plateformes.
Enquêtes en cours et risque financier jusqu’à 6 % du CA
Plusieurs procédures illustrent la vigueur des contrôles de Bruxelles. La Commission européenne accuse TikTok de ne pas remplir ses obligations en matière de protection des mineurs et une enquête est en cours dans le cadre du DSA, dans l’attente des résultats définitifs. En mars, la Commission a aussi lancé une enquête concernant Snapchat, soupçonné d’exposer les mineurs à des tentatives de pédopiégeage et de transmettre des informations sur la commercialisation de produits illégaux, tels que des stupéfiants ou des articles soumis à une restriction d’âge. Du côté des sanctions, Temu s’est vu infliger récemment une amende de 200 millions d’euros pour des infractions liées aux dangers présentés par des produits illégaux. Le DSA autorise l’imposition de sanctions pouvant s’élever à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en fonction de la nature, de la gravité, de la fréquence et de la durée de la violation. En cas de manquements, ChatGPT, Roblox ou Reddit pourraient à leur tour faire l’objet d’investigations.
Quatre mois pour cartographier et réduire les risques
ChatGPT, Roblox et Reddit disposent de quatre mois pour se conformer aux exigences du DSA. Les obligations portent sur l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques liés à leurs services et à leurs systèmes algorithmiques. Elles concernent notamment la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs sur les mineurs, l’impact sur le bien-être physique et mental des utilisateurs et la sécurité publique. Ces services seront soumis à une surveillance renforcée et doivent mettre en place des mesures spécifiques pour les mineurs.
Pourquoi ces trois services basculent sous le DSA renforcé
La Commission européenne a classé ChatGPT dans la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne, tandis que Roblox et Reddit ont été identifiés comme de grandes plateformes en ligne. Ces classifications sont issues du Digital Services Act, qui concerne les services comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels. Une fois désigné, un service doit se conformer à des obligations supplémentaires destinées à mieux protéger les consommateurs.
