Tomorro et Pappers : l'IA juridique à l'épreuve de la souveraineté

Un partenariat stratégique pour l'IA juridique

Le 3 mars dernier, les legaltech françaises Tomorro et Pappers ont annoncé un partenariat qui marque une étape significative dans l'évolution de l'intelligence artificielle appliquée au droit. Ce partenariat vise à intégrer les bases de données juridiques structurées de Pappers dans la plateforme d'IA de Tomorro, afin d'améliorer la fiabilité des réponses générées par les modèles d'IA. Pappers met en avant son positionnement souverain, en utilisant des données provenant de sources européennes, des capitaux français et un hébergement en France.

Dans un secteur où la manipulation d'informations sensibles est courante, ces caractéristiques pourraient influencer les décisions des cabinets d'avocats et des directions juridiques.

Cette collaboration entre Tomorro et Pappers s'inscrit dans une tendance plus large du secteur. Après une adoption rapide des outils d'IA générative, les cabinets d'avocats et les directions juridiques se trouvent désormais à un moment de sélection. La question ne se limite plus à la performance des modèles, mais s'étend à l'écosystème dans lequel ils évoluent : la qualité des bases de données, la sécurité des informations traitées et, potentiellement, la souveraineté technologique des solutions.

L'adoption rapide de l'IA dans le secteur juridique

L'intelligence artificielle générative s'est rapidement imposée dans les professions juridiques, facilitant l'analyse de textes et la recherche documentaire. Selon l'étude Future Ready Lawyer de Wolters Kluwer, près de trois quarts des professionnels du droit prévoient d'intégrer l'IA générative dans leur travail au cours de l'année prochaine, et environ un tiers des cabinets l'utilisent déjà. L'étude révèle que 76% des cabinets estiment que ces technologies amélioreront l'efficacité du travail juridique, tandis que 68% anticipent un impact positif sur la croissance des revenus.

Cependant, l'utilisation d'outils généralistes comme ChatGPT a révélé des limites, notamment des phénomènes d'hallucination, où des jurisprudences inexistantes sont produites. Gabriel Moneyron, cofondateur de Pappers Justice, souligne que la sécurité juridique et la responsabilité des avocats sont en jeu. "Beaucoup de professionnels utilisent encore ChatGPT pour des recherches juridiques. Le problème, c’est que ces modèles peuvent produire des jurisprudences qui n’existent pas", observe-t-il.

Ces phénomènes d’hallucination sont désormais bien documentés. Le chercheur Damien Charlottin recense sur son site plusieurs décisions de justice dans lesquelles des avocats ont cité des jurisprudences inexistantes générées par des outils d’intelligence artificielle. Dans certaines affaires, les juges ont explicitement mentionné dans leur décision que les références citées semblaient provenir d’un outil d’IA. Pour les avocats concernés, les conséquences peuvent être importantes, allant jusqu’à des sanctions disciplinaires. "La question la plus critique n’est pas seulement celle de la confidentialité des données. C’est aussi la sécurité juridique. Si un professionnel du droit s’appuie sur une information erronée produite par une IA, la responsabilité reste la sienne", souligne Gabriel Moneyron.

Aujourd’hui, la plupart des services juridiques et cabinets d’avocats s’équipent donc de solutions IA verticalisées et spécialisées dans le droit.

La qualité des données, un enjeu majeur

Dans le domaine de l'IA juridique, la performance dépend de la qualité des données. Le partenariat entre Tomorro et Pappers illustre cette tendance, en connectant l'IA à des bases de données juridiques structurées pour améliorer la fiabilité des réponses. Les grandes organisations développent également leurs propres outils d'IA pour exploiter leurs données internes, mais nécessitent des sources externes fiables.

Gabriel Moneyron explique que la structuration des données est un avantage concurrentiel crucial, soutenu par des investissements significatifs en R&D. "Nous investissons depuis plusieurs années des millions d’euros en R&D pour structurer ces bases juridiques. C’est ce qui permet aux outils d’IA de produire des réponses beaucoup plus fiables", explique-t-il. Cette analyse est partagée par Xavier Niffle, associé chez KPMG en charge des sujets IA. "La qualité de la réponse dépend directement de la base de données dans laquelle le modèle va aller chercher l’information. Il faut percevoir l’IA comme un accélérateur qui permet d’exploiter plus rapidement et profondément une base de connaissances", détaille-t-il.

Pour lui, ces outils restent des assistants et non des substituts au raisonnement juridique. "L’IA générative permet d’accéder beaucoup plus vite à l’information, mais elle ne remplace pas l’analyse juridique. La validation humaine restera indispensable dans ces métiers", affirme-t-il.

La souveraineté technologique en question

Avec l'intégration croissante de l'IA dans les processus juridiques, la souveraineté technologique devient une préoccupation. Certaines legaltech européennes privilégient des infrastructures locales et des données européennes. Gabriel Moneyron note un changement dans les attentes des clients, qui recherchent de plus en plus des solutions européennes.

Cependant, selon Xavier Niffle, la souveraineté n'est pas encore un critère décisif pour les entreprises, qui privilégient l'efficacité. "Les entreprises cherchent avant tout les solutions les plus efficaces. La souveraineté devient un sujet, mais elle n’est pas encore toujours décisive dans les arbitrages", observe-t-il. La commande publique pourrait influencer cette tendance en favorisant des solutions européennes. "Si les administrations commencent à privilégier des solutions européennes dans leurs appels d’offres, cela peut contribuer à structurer un écosystème local et accélérer l’émergence d’acteurs spécialisés", estime-t-il.

Les grands cabinets internationaux adoptent souvent une approche pragmatique. Le cabinet Ashurst a par exemple déployé l’IA américaine Harvey à l’échelle mondiale tout en veillant à isoler les données de ses clients. "Nous utilisons Harvey dans un environnement fermé et dédié. Les données de nos clients restent dans l’infrastructure du cabinet et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles", explique Nicolas Quoy, associé Digital Economy chez Ashurst. Pour lui, les attentes des clients restent aujourd’hui centrées sur la sécurité et la fiabilité des outils. "La priorité reste la protection des données et la qualité des résultats produits par les outils. La question de la souveraineté existe, mais elle n’est pas encore formulée par les clients", ajoute-t-il.

À mesure que l’intelligence artificielle s’intègre au cœur de la production juridique, l’équilibre entre performance technologique, fiabilité des données et souveraineté pourrait toutefois devenir l’un des arbitrages structurants du secteur.