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L’Union européenne soumet ChatGPT au régime des services les plus puissants de la DSA. Le chatbot d’OpenAI rejoint Reddit et Roblox sous des obligations renforcées, avec des audits étendus, des exigences de transparence et un accès accru aux données pour la recherche, tandis que la portée exacte de cet accès reste discutée.
Des obligations étendues jusqu’à décembre 2026 et plus d’audits
ChatGPT, Reddit et Roblox doivent satisfaire à des obligations supplémentaires d’ici la fin de décembre 2026. La Commission européenne prévoit d’exercer des pouvoirs d’audit accrus, en coordination avec les autorités d’Irlande et des Pays-Bas. Au total, 28 plateformes et moteurs de recherche sont désormais concernés par ce régime renforcé de la DSA. La classification actuelle ne prévoit pas explicitement que la Commission puisse tester directement les modèles. La portée de l’accès aux données fait débat parmi les juristes, qui discutent de l’éventuel accès aux données d’entraînement et aux poids des modèles pour analyser les risques systémiques. Natali Helberger, professeure de droit à l’Université d’Amsterdam, évoque l’article 40 et estime que cet accès pourrait s’étendre à ces éléments si cela s’avère nécessaire pour identifier des risques ou évaluer des mesures d’atténuation.
Ce que les services doivent mettre en place et sous quel délai
Les exigences opérationnelles comprennent une archive publicitaire consultable, des rapports de transparence semestriels et un mécanisme de réponse aux crises. Les plateformes doivent également proposer des outils de signalement du contenu illégal, assortis d’un processus de plaintes. L’accès aux données pour la recherche est prévu, avec un dispositif destiné à des chercheurs approuvés. Un premier délai de conformité est fixé à quatre mois, avec des évaluations des risques portant notamment sur le contenu illégal, les dangers pour les mineurs et l’ingérence électorale.
Pourquoi ChatGPT, Reddit et Roblox entrent dans le périmètre
Reddit et Roblox sont considérés comme des plateformes car leurs utilisateurs partagent des contenus d’autres utilisateurs, ce qui les place dans la catégorie des très grandes plateformes en ligne. ChatGPT, qui peut interroger le web et répondre à des requêtes, est traité comme un moteur de recherche au sens de la DSA. Il atteint au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, seuil exigé pour ce statut. La Commission a officialisé pour la première fois cette classification à Bruxelles, lundi. Henna Virkkunen a indiqué que les services concernés devraient accepter une surveillance plus stricte.
