États-Unis : l’inventeur d’un brevet reste humain, même pour l’IA

Aux États-Unis, seuls des humains peuvent être reconnus comme inventeurs sur un brevet, même lorsque des modèles d’IA génèrent des molécules inédites. L’agence américaine des brevets considère l’IA comme un outil et n’exige pas sa mention, ce qui conduit les entreprises à désigner des personnes physiques sur leurs dépôts. La jurisprudence DABUS a confirmé cette position, mais des juristes anticipent des litiges sur la contribution humaine minimale requise.

L’USPTO assimile l’IA à un outil et n’impose pas sa mention

Le Bureau américain des brevets et des marques adopte aujourd’hui une approche qualifiée de « ne demandez pas, ne dites pas » concernant l’usage de l’IA. Sous l’administration Biden, l’agence a publié des lignes directrices pour aider les déposants à déterminer si et quand des humains peuvent être considérés comme co-inventeurs d’une découverte issue d’IA. Après l’arrivée de Trump au pouvoir, cette position a été inversée : l’IA est désormais considérée comme un outil comparable à une calculatrice, et il n’est pas nécessaire de la mentionner dans les dépôts de brevet.

Quelle part d’humain pour être inventeur : un contentieux annoncé

La question qui se profile porte sur le seuil de contribution humaine suffisant pour revendiquer le statut d’inventeur. Ryan Abbott anticipe des défis juridiques concernant les médicaments générés par IA, rappelant qu’un brevet peut être invalidé si des inventeurs incorrects y figurent. Il estime que la qualification d’actes minimaux, comme « appuyer sur un bouton », relèvera de futurs contentieux, et juge inapproprié de revendiquer une invention si une simple requête adressée à un système tel que Claude aboutissait à une avancée majeure. Pour l’instant, les entreprises pionnières gardent probablement des humains impliqués et documentent leur rôle.

Dans les labos, des tâches humaines encore clés chez Insilico

Chez Insilico Medicine, Alex Zhavoronkov explique que des chimistes humains synthétisent les molécules, créent des variantes et les testent sur des animaux. Selon lui, ce sont ces personnes qui seront nommées sur les brevets. Même dans un scénario de robotisation complète, quelqu’un devra encore initier les opérations et engager les budgets.

La jurisprudence DABUS verrouille l’inventeur comme être humain

En 2022, une cour d’appel à Washington, DC, a jugé que les questions philosophiques sur d’éventuels droits des IA étaient hors sujet. Elle a retenu que les lois américaines définissent l’inventeur comme un « individu », c’est-à-dire un être humain. Cette position découle d’une procédure engagée pro bono par l’avocat Ryan Abbott, associé du cabinet Brown, Neri, Smith & Khan à Los Angeles, qui désignait l’IA DABUS comme inventeur d’un contenant alimentaire à surface géométrique complexe facilitant le transfert de chaleur et l’empilement. Abbott soutenait qu’aucun humain n’avait contribué à la conception et que l’IA devait être nommée inventeur.

Brevets d’IA sous tension et échos au droit d’auteur

Le Bureau américain des brevets et des marques reconnaît qu’un système d’IA peut accomplir des actes qui, s’ils étaient réalisés par un humain, pourraient répondre au critère d’inventivité. Ryan Abbott exprime néanmoins la crainte qu’écarter les résultats produits par l’IA puisse ralentir la mise au point de nouveaux traitements médicamenteux. Par ailleurs, le Bureau du droit d’auteur n’accorde pas de droits d’auteur pour les images et textes issus de l’IA, une décision qui alarme des organisations telles que la Motion Picture Association of America, dont certains membres recourent à ces technologies. Abbott souligne que l’Article 1 de la Constitution américaine confère aux droits exclusifs la mission de favoriser l’avancée de la science et des arts utiles pour une période déterminée.

Chez Insilico, l’IA « découvre » mais le brevet liste cinq personnes

Insilico Medicine, société de biotechnologie, a utilisé des modèles pour proposer une molécule contre la fibrose pulmonaire et a présenté sa plateforme comme ayant « découvert » cette structure. L’entreprise fait partie d’un groupe qui recourt à l’IA pour générer rapidement des pistes de médicaments, avec un potentiel d’accélération de la recherche, des modèles pouvant proposer des architectures atomiques aussi aisément que ChatGPT rédige une note de remerciement. Lors du dépôt du brevet correspondant, aucune mention de l’IA : cinq humains y sont listés comme inventeurs, dont le PDG Alex Zhavoronkov.