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La Commission européenne place ChatGPT sous contrôle du DSA

⚖️ Regulation & Ethics·Tom Levy·

La Commission européenne place ChatGPT sous contrôle du DSA

La Commission européenne place ChatGPT sous contrôle du DSA
Key Takeaways
1La Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE)
2L’annonce officielle a eu lieu le 31 août
3ChatGPT n’est plus considéré comme un simple chatbot par Bruxelles
💡Why it mattersCette requalification place ChatGPT sous le régime du Digital Services Act, qui encadre spécifiquement les très grands moteurs de recherche en ligne.
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Full Analysis

La Commission européenne a acté une nouvelle étape réglementaire pour ChatGPT. Le 31 août, le service a été désigné comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) au titre du Digital Services Act (DSA). Cette requalification l’éloigne du statut de simple chatbot.

La Commission européenne officialise le statut VLOSE le 31 août

La Commission européenne a annoncé la désignation de ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne ». L’annonce a été faite le 31 août. Cette catégorie, abrégée VLOSE pour Very Large Online Search Engine, relève du cadre imposé par le Digital Services Act (DSA). Elle inscrit ChatGPT parmi les services de recherche en ligne visés par ce règlement.

ChatGPT n’est plus considéré comme un simple chatbot

ChatGPT n’est désormais plus considéré comme un simple chatbot par Bruxelles. Le service est désormais classé parmi les très grands moteurs de recherche en ligne.

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