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Google face à une nouvelle bataille juridique sur l'IA
Un groupe d'éditeurs et d'auteurs a récemment intenté une action collective contre Google, accusant le géant technologique de s'approprier illégalement leurs œuvres protégées par le droit d'auteur pour former son intelligence artificielle, Gemini. Cette plainte met en lumière les tensions croissantes entre les créateurs de contenu et les entreprises technologiques qui exploitent ces œuvres pour développer des modèles d'IA sophistiqués.
Parmi les plaignants figurent des noms notables tels que Hachette, Cengage, Elsevier, ainsi que l'auteur Scott Turow et l'organisation S.C.R.I.B.E. Ils allèguent que Google a non seulement utilisé leurs œuvres sans autorisation, mais a également intentionnellement supprimé ou modifié les informations de copyright pour dissimuler le fait que son modèle Gemini a été formé sur des matériaux qu'ils qualifient de "volés".
Une tendance croissante de litiges contre les géants de l'IA
Cette poursuite s'inscrit dans un contexte plus large où de nombreux éditeurs, auteurs et autres détenteurs de droits d'auteur ont engagé des actions en justice contre des entreprises d'IA comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic. Bien que plusieurs de ces affaires soient encore en cours, deux décisions récentes en Californie ont donné raison aux entreprises d'IA, jugeant que l'utilisation d'œuvres protégées pour la formation d'IA relève de l'"usage équitable" selon la législation américaine sur le droit d'auteur, qui n'a pas été actualisée depuis l'avènement d'Internet.
Cependant, toutes les décisions ne vont pas dans le même sens. Anthropic a récemment été condamné à payer une amende colossale de 1,5 milliard de dollars pour avoir utilisé des œuvres protégées sans autorisation. Ce jugement historique a permis à environ 500 000 écrivains de réclamer des compensations d'au moins 3 000 dollars chacun. Malgré cela, un nombre significatif d'auteurs a choisi de ne pas accepter cet accord, préférant explorer d'autres voies judiciaires pour défendre leurs droits.
Les implications des décisions judiciaires
Les décisions des juges californiens ne garantissent pas un avenir certain pour les entreprises technologiques en matière d'usage équitable. Le débat reste complexe et les jugements rendus jusqu'à présent ne constituent pas un précédent définitif. La nouvelle plainte contre Google, déposée auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, offre une nouvelle opportunité pour un juge de se prononcer sur ces questions délicates.
Dans cette affaire, les éditeurs ont une relation historique et complexe avec Google. La plainte souligne que depuis longtemps, les éditeurs et auteurs fournissent des œuvres protégées à Google pour les rendre consultables via Google Books. Ce service permet aux utilisateurs d'accéder à des extraits de livres et à des informations bibliographiques, sans pour autant dévoiler l'intégralité des œuvres. Les plaignants accusent Google d'avoir utilisé ces livres, ainsi que ceux téléchargés sur le Google Play Store, pour former Gemini, sans autorisation préalable.
Les risques financiers pour Google
Selon la plainte, Google aurait copié illégalement des œuvres issues de programmes à portée limitée pour former son IA, en toute connaissance de cause de l'absence d'autorisation. Les plaignants se réfèrent également à un document interne de Google, qui indiquerait que l'utilisation de livres protégés pour la formation d'IA pourrait poser des problèmes juridiques majeurs pour l'entreprise, avec des amendes potentielles allant de 10 à 100 milliards de dollars.
Pour l'instant, Google n'a pas encore répondu publiquement à ces accusations, laissant planer le doute sur sa stratégie de défense face à ces allégations.
