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Justice française : un assistant IA pour la souveraineté
La numérisation de la Justice est en marche, selon le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Interrogé sur Franceinfo concernant les manquements dans l’affaire Lyhanna, le ministre a dévoilé son plan pour digitaliser les tribunaux, avec notamment un objectif “zéro papier” d’ici six mois.
L’occasion pour le ministre de rappeler le lancement d’un assistant d’IA générative, baptisé “Mon Assistant Justice”, présenté en mai dernier. Développé par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), cet outil doit permettre à des milliers d’agents d’effectuer des tâches de rédaction, de synthèse, de traduction ou encore d’idéation dans un environnement présenté comme sécurisé et souverain.
La Justice face aux limites des offres existantes
Selon Gérald Darmanin, les offres présentes sur le marché ne sont pas adaptées aux contraintes propres du ministère de la Justice, justifiant ainsi le développement d’un énième outil. Il évoque le caractère particulièrement sensible des données traitées, relatives par exemple au secret de l’instruction, au secret de l’enquête ou encore des affaires. Raison pour laquelle il est impossible “de mettre ces données dans des clouds qui sont en dehors de la France”, juge-t-il.
À noter que des données peuvent être hébergées sur le territoire français tout en restant accessibles à des autorités étrangères lorsqu’un fournisseur est soumis à une législation extraterritoriale, comme le CLOUD Act américain. Cette analyse révèle une approximation fréquente dans le débat public : le risque ne dépend pas uniquement de la localisation des données mais aussi, et surtout, de la nationalité du fournisseur du cloud qui les exploite.
La souveraineté ne remplace pas la cybersécurité
Le ministère affirme ainsi avoir fait le choix d’un outil hébergé en France afin d’éviter “des usages non maîtrisés d’outils grand public” susceptibles d’exposer ces données à “des risques réels d’ingérence étrangère ou de fuite”, peut-on lire dans les communications officielles.
Ce dernier argument mérite d’être nuancé. Si la souveraineté permet de limiter certains risques liés aux législations extraterritoriales, elle ne constitue pas en elle-même une garantie de cybersécurité. En effet, la protection des données dépend avant tout des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par l’administration et ses prestataires. Les dernières actualités en sont un bon exemple.
Pour le garde des Sceaux, les solutions du marché ne répondent pas pleinement aux exigences de la Justice. “Nous n’avons pas d’infrastructure aujourd’hui chez les grands éditeurs numériques juridiques”, explique-t-il avant d’ajouter : “Imaginons que nous faisions des perquisitions chez Airbus (...), qu’on prenne des données et qu’on les mette chez les Américains [des données hébergées chez un fournisseur de cloud américain, ndlr], cela va beaucoup intéresser Boeing”.
Quand l’État devient éditeur de logiciels
Comme c’est le cas pour “la Suite Numérique”, un ensemble d’outils bureautiques collaboratifs, l’État se retrouve progressivement dans une position qui dépasse celle d’un simple utilisateur de technologie. Cette stratégie n’est toutefois pas sans contrepartie. En devenant progressivement maître d’ouvrage, voire parfois maître d’œuvre de ses propres outils numériques, l’État s’expose à un défi récurrent : celui de maintenir des solutions capables de suivre le rythme d’innovation d’un marché de l’IA particulièrement concurrentiel.
Or, plutôt que de se substituer au marché, l’État pourrait chercher à exprimer plus clairement ses exigences en matière de souveraineté, de sécurité et de gouvernance des données afin d’inciter les fournisseurs à adapter leurs offres. Une stratégie qui lui permettrait de bénéficier du rythme d’innovation du secteur privé tout en conservant le niveau de contrôle qu’il juge nécessaire.
Le défi d’un outil à la hauteur des attentes
Elle impose également à l’administration de démontrer sa capacité à mener ces projets dans la durée. Le développement d’un assistant d’intelligence artificielle ne se limite pas à la mise en production d’une première version. Il suppose de financer en continu l’évolution des fonctionnalités, l’amélioration des performances, l’intégration de nouveaux modèles, la correction des biais identifiés ainsi que l’adaptation aux besoins des utilisateurs.
Or, si l’outil ne parvient pas à rivaliser avec les offres du marché, les agents pourraient être tentés de se tourner vers des solutions externes, recréant ainsi les usages non maîtrisés que le ministère cherche précisément à éviter.