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L'UE impose des règles strictes pour l'IA en France
L’Union européenne est toujours engagée dans la régulation du numérique. Depuis le 2 août, de nouvelles règles de transparence ont été mises en application, touchant les fournisseurs de systèmes d’IA ainsi que les “déployeurs”. Ces mesures, intégrées dans l’AI Act européen, visent à mieux informer les internautes interagissant avec l’intelligence artificielle.
Pour les fournisseurs de systèmes d’IA, l’Europe exige que les modèles soient conçus de manière à ce que les utilisateurs soient “explicitement informés chaque fois qu’ils interagissent directement avec un système d’IA”. De plus, ces fournisseurs doivent inclure un marqueur “lisible par des machines” permettant de détecter les contenus générés par l’intelligence artificielle.
Les “déployeurs” de systèmes d’IA ont également l’obligation d’informer les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec des outils tels que :
- Reconnaissance des émotions
- Catégorisation biométrique
- Deepfakes
- Textes sur des questions d’intérêt public dont le contenu n’est pas révisé par un humain
Le but de ces nouvelles règles est clair : les internautes doivent être conscients lorsqu’ils interagissent avec l’intelligence artificielle ou lorsqu’ils voient du contenu créé par celle-ci. Selon la Commission européenne, ces mesures permettent à chacun de prendre des décisions mieux informées et devraient également contribuer à lutter contre la désinformation ou les contenus trompeurs.
En fonction des situations, ces règles seront appliquées par les autorités nationales, l’AI Office de l’Union européenne, ou par le Contrôleur européen de la protection des données. Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 15 millions d’euros d’amende, ou un montant équivalent à 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entreprises.
Des géants de la tech se plient aux règles
Un moyen de se conformer à ces nouvelles règles de transparence de l’UE consiste à adopter le “Code de bonnes pratiques sur la transparence du contenu généré par l’IA”, proposé par Bruxelles. Récemment, une liste de plus de 180 organisations ayant décidé de signer ce code a été publiée. Parmi celles-ci figurent des géants de la tech et de l’IA, tels que :
Mistral, le champion européen de l’IA générative, fait également partie des signataires. Dans une annonce publiée en juillet, Google a rappelé les mesures déjà prises pour s'aligner avec les objectifs de l’UE en matière de transparence, notamment la création de SynthID, un marqueur invisible permettant de détecter les contenus générés par l’intelligence artificielle, proposé à d’autres entreprises comme Apple ou OpenAI.
Les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA doivent donc se conformer à ces nouvelles règles de transparence dans l’Union européenne, qui sont entrées en vigueur le 2 août, dans le cadre de l’AI Act. Plus de 180 organisations ont signé un code de bonnes pratiques pour se conformer à ces règles de transparence.
