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L'administration Trump a déposé une déclaration d'intérêt en appui d'OpenAI dans le procès intenté par le New York Times. Le gouvernement y défend la légalité de l'entraînement sur œuvres protégées au titre du fair use, alors que des jugements récents et des licences commerciales structurent le secteur.
Des jugements et des licences balisent déjà l’entraînement des IA
En 2025, un juge a estimé qu'Anthropic pouvait entraîner ses modèles sur des livres achetés légalement, tout en jugeant qu'une responsabilité de piraterie pouvait subsister. Cette décision a conduit à un règlement de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs. Parallèlement, de nombreux médias ont signé des accords de licence avec OpenAI, parmi lesquels The Associated Press, Axel Springer et Vox Media. Le New York Times a également conclu en 2025 un accord avec Amazon, permettant à ses articles et recettes d'être utilisés dans les outils d'IA générative d'Amazon.
La déclaration fédérale plaide un fair use compatible avec le progrès
La déclaration d'intérêt déposée par l'administration Trump soutient qu'utiliser des textes protégés pour entraîner des modèles d'IA est légal. Les avocats américains affirment que le New York Times cherche à restreindre la doctrine du fair use pour exclure la formation des LLMs d'OpenAI, ce qui serait incompatible avec les principes fondamentaux du droit d'auteur et nuirait à la progression des sciences et des arts utiles. Ils avancent que les LLMs aident déjà les chercheurs à réaliser des percées majeures et que limiter leur développement sur une mauvaise compréhension du fair use freinerait les progrès créatifs et scientifiques, tout en entravant la prospérité américaine et la mobilité économique. Selon eux, l'analyse du fair use dépend des faits et usages spécifiques à chaque affaire, et il serait juridiquement incorrect d'imposer une responsabilité qui interdirait en général l'entraînement sans licence. Ils estiment enfin que la formation des LLMs est compatible avec l'objectif constitutionnel de progrès créatif.
Le dossier NYT contre OpenAI et Microsoft vise des milliards
Le New York Times a engagé en décembre 2023 une action pour copyright contre OpenAI, accusant l'entreprise d'avoir entraîné illégalement ses systèmes sur ses articles. Le média réclame des « milliards de dollars » en dommages-intérêts à la fois à Microsoft et à OpenAI. Cette semaine, l'administration Trump est intervenue en déposant une déclaration d'intérêt en soutien à OpenAI.
Antécédents politiques et multiplication des litiges
L'administration Trump a fréquemment eu recours aux déclarations d'intérêt dans des litiges privés, un responsable les ayant qualifiées d'« incroyablement » efficaces pour faire avancer ses objectifs politiques. Elle avait déjà soutenu que la formation d'IA devait relever du fair use dans son Cadre législatif national sur l'IA. Donald Trump est par ailleurs engagé dans une action en diffamation contre le New York Times. Plus largement, les conflits sur le droit d'auteur entre médias et laboratoires d'IA se sont multipliés, avec des poursuites intentées par le Center for Investigative Reporting, le Chicago Tribune et le New York Daily News. L'affaire du New York Times pourrait servir de précédent pour d'autres médias confrontés à l'entraînement des IA sur leurs contenus.
