Le Delaware prépare un statut d’« Artificial Intelligence Company » qui confierait la gestion d’entreprises à des agents autonomes, sans présence humaine. À Washington, des élus redoutent un bouclier de responsabilité pour les propriétaires et n’excluent pas un verrou fédéral.
Le Congrès envisage un verrou fédéral et craint l’irresponsabilité
Des élus à Washington redoutent que des dirigeants humains restent à l’abri si une IA déraille. Le Congrès n’écarte pas l’idée d’une loi fédérale pour bloquer l’initiative avant son lancement. James Comer, qui préside la commission de surveillance de la Chambre, a formellement demandé des explications au gouverneur du Delaware. La préoccupation formulée au Capitole vise un risque de bouclier pour investisseurs et grands acteurs technologiques en cas de dérapage.
Le statut AIC confierait la gestion et isolerait les propriétaires
Baptisée Artificial Intelligence Company, la structure envisagée permettrait à un agent autonome de piloter au quotidien une entreprise, de la signature de contrats aux poursuites judiciaires, sans intervention humaine. Un investisseur ou une société mère apporterait le capital de départ pour l’immatriculation. En échange, la responsabilité légale et financière du propriétaire serait presque entièrement protégée : en cas d’erreur coûteuse ou illégale de l’IA, l’entité virtuelle serait poursuivie, sauf fraude intentionnelle ou insuffisance de capital initial.
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Le Delaware cherche des recettes face au Texas et au Nevada
État-clé de l’immatriculation des entreprises, le Delaware en tire d’importants revenus mais voit monter la concurrence du Texas et du Nevada. Les autorités espèrent qu’un nouveau statut attirera une manne additionnelle et coupera l’herbe sous le pied d’alternatives concurrentes. L’initiative s’inscrit ainsi dans une volonté affirmée de se poser en pionnier d’une économie autonome afin de stimuler les recettes et de contrer des États devenus attractifs.
Un texte en préparation, soutiens et critiques s’opposent
Le Delaware prépare une loi pour autoriser des entreprises dirigées par des agents IA sans humains aux commandes, dans le cadre d’une initiative visant à doter ces agents d’une personnalité juridique. Des partisans estiment préférable d’encadrer strictement ces systèmes dans un cadre légal et traçable. Des opposants y voient au contraire un dispositif taillé pour exonérer des technophiles, pointant un manque de transparence dans une rédaction cosignée avec des cabinets d’avocats et des startups, ce qui nourrit les soupçons de protection d’intérêts économiques puissants.
