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Le Domaine Public : Un patrimoine pour l'humanité
Les œuvres qui tombent dans le domaine public deviennent un bien collectif, appartenant à l'ensemble de l'humanité. Cependant, les intelligences artificielles ne disposent d'aucun droit pour utiliser ces contenus à leur guise. Si elles souhaitent exploiter des créations, elles doivent les générer elles-mêmes, sans s'approprier ce qui est déjà offert à la communauté mondiale.
Il est essentiel de rappeler que notre cadre juridique actuel a été conçu à une époque où le papier était le principal support de transmission des connaissances et des créations. En effet, la quasi-totalité de notre arsenal juridique a été élaborée à un moment où le papier était le seul support physique disponible. Bien que des adaptations aient été faites pour les œuvres sonores et visuelles, ce n'est qu'à partir des années 1970 que des lois spécifiques aux supports numériques ont vu le jour. Ces réglementations ont toujours été pensées pour un usage humain, sans envisager l'émergence des intelligences artificielles, une notion qui n'existait même pas à l'époque.
Comprendre le Domaine Public
Les ouvrages qui entrent dans le domaine public le font après un certain nombre d'années, selon les législations nationales, souvent après la mort de leur dernier auteur ou l'expiration du copyright. Par exemple, les œuvres de Maurice Leblanc sont désormais accessibles à tous, tout comme les premiers dessins animés de Walt Disney qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur. Cette notion est fondée sur l'idée que, passé un certain temps, les créations humaines doivent revenir à la communauté mondiale.
Cependant, cette législation a été conçue pour des usages par des individus, des personnes physiques. Ces derniers pouvaient reproduire les œuvres du domaine public par le biais de supports physiques ou numériques, tout en mentionnant l'auteur original. Cela permettait également de créer de nouvelles œuvres inspirées des originaux.
Les Limites des IA en matière de droits
Le problème actuel réside dans le fait que l'on considère, à tort, que les intelligences artificielles peuvent bénéficier de cette levée de protection. Or, aucune loi ne stipule que les œuvres du domaine public peuvent être librement utilisées par les propriétaires d'IA. Si ces entités souhaitent accéder à du contenu, elles doivent rémunérer les créateurs.
Protéger ses œuvres, c'est comme défendre un château : il ne suffit pas de rester sur ses remparts, il faut aussi neutraliser les menaces extérieures. Il n'existe aucune justification morale, économique ou sociale pour que les IA puissent exploiter les œuvres du domaine public sans contrepartie. Si un Consortium International existait pour diffuser équitablement les savoirs, la situation serait différente. Mais actuellement, il s'agit souvent de reproduire servilement le travail d'autrui sans rien offrir en retour, ce qui est non seulement immoral mais aussi illégal.
Encourager la Création par les IA
Il est crucial d'étendre la protection des œuvres humaines et de contraindre les IA à produire leur propre contenu. Cela pourrait ouvrir la voie à de nouveaux métiers, où des experts seraient chargés de décomposer et de reformuler les savoirs. Ces professions, issues de la disruption technologique, seraient à la fois passionnantes et exigeantes. Pour l'instant, les IA se contentent de postes classiques de développeurs, en attendant de pouvoir générer leur propre code de manière autonome.
Stratégies de Protection Culturelle
Bien qu'il n'y ait pas de raison légale ou morale pour permettre aux IA d'utiliser le domaine public, il est important d'adopter une approche stratégique. Une solution pourrait être de protéger nos champions locaux et européens, en imposant des restrictions aux IA américaines et chinoises, tout en accordant un délai aux entreprises locales pour se conformer à ces nouvelles règles.
Les œuvres de nos prédécesseurs ont été créées pour l'humanité, et non pour être réduites à quelques octets dans des serveurs. Il est temps de réaffirmer la primauté de l'humain dans l'intelligence artificielle, en protégeant nos biens culturels communs contre des appropriations illégitimes.
