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L'UE révise son AI Act avant son application complète
Moins de deux ans après son adoption, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, connu sous le nom d'AI Act, a été révisé. Le 7 mai 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont accordés sur le "Digital Omnibus on AI", un texte proposé par la Commission européenne cinq mois auparavant. Ce texte vise à simplifier les règles pour les entreprises, un équilibre salué par la vice-présidente Henna Virkkunen entre innovation et protection des citoyens.
Nouvelles échéances et allègements pour les entreprises
Deux nouvelles échéances ont été fixées. Les systèmes IA autonomes à haut risque devront se conformer d'ici le 2 décembre 2027. Ces systèmes couvrent des domaines tels que la biométrie, l'éducation, l'emploi, la migration et le contrôle aux frontières. Pour les systèmes intégrés dans des produits réglementés comme les ascenseurs, jouets et machines, la date limite est repoussée au 2 août 2028.
Les entreprises de taille intermédiaire bénéficient également de cet assouplissement. Les privilèges auparavant réservés aux PME, tels que la documentation simplifiée et les sanctions modulées, sont désormais étendus aux sociétés employant moins de 750 salariés. Un bac à sable réglementaire européen permettra de tester des systèmes en conditions réelles.
Interdictions et pouvoirs élargis
L'accord ajoute une nouvelle interdiction à l'article 5 de l'AI Act, prohibant les systèmes de "nudification" par IA et les contenus pédocriminels générés artificiellement. Le Bureau européen de l'IA voit ses pouvoirs de contrôle élargis aux modèles à usage général.
Des négociations ardues
Les discussions autour de ces révisions n'ont pas été simples. Le trilogue du 28 avril s'est terminé par un blocage après douze heures de négociations, principalement en raison de l'articulation complexe entre l'AI Act et les réglementations sectorielles existantes. Ce point de friction a alimenté les critiques depuis l'été 2025.
Une révision rapide et sans précédent
Contrairement au RGPD, qui a attendu neuf ans pour être modifié, l'AI Act a été rouvert seulement seize mois après sa publication au Journal officiel. Cette rapidité est inédite pour un règlement structurant de l'UE.
La pression industrielle a joué un rôle majeur. En juillet 2025, 45 grandes entreprises, dont Airbus et Axa, ont demandé une pause, suivies par 56 acteurs de l'IA, avec Mistral AI en tête, réclamant une simplification. Le rapport Draghi a estimé à 500 milliards d'euros par an le coût de la conformité réglementaire en Europe.
Pendant que Bruxelles assouplit sa législation, Washington n'a toujours pas de cadre fédéral sur l'IA. En janvier 2025, l'administration Trump a signé un décret pour "supprimer les barrières" au développement technologique, bien que des déclarations récentes indiquent un rétropédalage face aux risques des modèles frontières comme Claude Mythos.
En France, Mistral AI, valorisée à 11,7 milliards d'euros avec 350 employés, avait anticipé ces changements en publiant un mémo de 22 propositions en avril. Pour les startups françaises, cet assouplissement offre un répit concret de 16 mois pour se conformer aux règles sur le haut risque. Cependant, l'écart d'investissement entre l'Europe et les États-Unis reste significatif, avec 8 milliards de dollars investis côté européen contre 109 milliards aux États-Unis.
