Après Munich, le tribunal d’Aix-la-Chapelle interdit à Google de diffuser des allégations inventées par son IA à propos d’un médecin. Deux juridictions considèrent désormais ces réponses comme des déclarations de l’entreprise, alors que l’affaire munichoise s’est close par un règlement, sans arrêt de cour supérieure. Les enjeux dépassent la diffamation et pourraient toucher l’économie même de la recherche IA.
Un risque économique évoqué jusqu’à l’indemnisation au cas par cas
Le fait de considérer les réponses générées par IA comme du contenu propre à Google ouvre la voie à des conséquences dépassant la simple correction d’erreurs. Si cette interprétation se confirme, le modèle économique de la recherche IA en Allemagne pourrait être remis en cause et influencer d’autres pays. La distinction entre référence de recherche et contenu original pourrait permettre à des éditeurs dont les textes sont utilisés de faire valoir des revendications. Dans l’hypothèse où une cour supérieure jugerait que ces réponses constituent du contenu original, les créateurs pourraient réclamer une indemnisation pour chaque réponse générée. Un tel scénario bouleverserait l’économie de la recherche IA. Par ailleurs, le risque juridique reste difficile à évaluer pour une fonctionnalité qui produit en continu de nouveaux textes.
Des incitations procédurales pointées autour des règlements
La combinaison d’une responsabilité éditoriale et du recours à des règlements financiers est présentée comme créant un incitatif pervers. Des cabinets d’avocats et des personnes concernées pourraient multiplier les requêtes ciblées jusqu’à obtenir des déclarations erronées et potentiellement diffamatoires, puis demander une injonction et négocier un accord. Ces systèmes sont jugés faciles à manipuler. Google aurait la capacité de traiter ces dossiers individuellement sur la durée, un précédent contraignant n’apparaissant que si une affaire est menée jusqu’à son terme. La motivation de l’entreprise dépasserait la simple gestion d’allégations fausses isolées.
Responsabilité éditoriale : de Munich à Aix-la-Chapelle
À la fin mai, le tribunal régional de Munich I a jugé Google directement responsable du contenu de ses résumés de recherche générés par IA, après que l’IA a faussement associé deux éditeurs munichois à des schémas de fraude. Les juges ont qualifié ces aperçus non de simples résultats mais de déclarations imputables à l’entreprise. Ce raisonnement a été repris par un second tribunal : les réponses IA sont traitées comme du contenu propre à Google. Le 24 septembre 2026, le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a interdit la diffusion de certaines déclarations fausses, en s’appuyant explicitement sur Munich. L’ordonnance peut être contestée et n’est pas définitive. À Aix-la-Chapelle, il est rappelé que Google fournit une recherche générée par IA et en est responsable ; la décision cite Munich sur le caractère indépendant, nouveau et substantiel des déclarations issues d’une combinaison de sources tierces.
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Le cas du médecin et la réaction de Google
Le médecin concerné, chef de service et professeur de neuroradiologie de 2010 à fin juin 2026, a découvert le 28 août, alerté par un collègue, que le Mode IA expliquait son départ par une prétendue agression sexuelle envers sa secrétaire. En affinant les requêtes avec « suspension », « licenciement » et « procédures judiciaires », l’outil a livré des récits détaillés et une suite juridique inventée. Aucune de ces affirmations ne le visait en réalité. L’IA a attribué à ce médecin des faits concernant un autre ancien professeur, ce que le tribunal a confirmé à partir de ses propres dossiers. Des mésattributions de ce type ont déjà été documentées. Fin août, le médecin a demandé par email la suppression du contenu. À la mi-septembre, Google a indiqué ne pas agir. Une mise en demeure envoyée le même jour est restée sans effet, bien que reçue, et les textes erronés demeuraient en ligne selon le tribunal.
Mesures ordonnées et obligations de vérification
Le tribunal d’Aix-la-Chapelle a interdit la diffusion de trois variantes de texte, statuant en urgence et sans audition préalable de Google en raison d’un risque sérieux pour la réputation professionnelle du médecin. En cas de violation de l’ordre, l’entreprise s’expose à des amendes pouvant atteindre 250 000 euros par infraction. Les juges ont indiqué que Google pourrait vérifier de telles affirmations en confrontant la sortie de l’IA aux sites sources utilisés. Ils ont ajouté que, si l’IA avait été confrontée aux objections du médecin, le système aurait pu identifier lui-même les erreurs.
Un appel avorté et un précédent non consolidé
Après avoir annoncé un appel contre la décision munichoise sur la responsabilité des résumés d’IA, Google a finalement conclu un règlement, mettant fin à la procédure sans décision de cour supérieure. Les motifs de cet accord et l’existence d’un paiement éventuel restent inconnus, et ni Google ni l’éditeur concerné n’ont souhaité commenter. Le tribunal de Munich a refusé d’étendre la portée de son jugement au-delà de l’affaire considérée. Malgré l’absence de précédent consolidé, d’autres juridictions appliquent un raisonnement similaire, avec des conséquences potentielles pour Google dépassant les seuls cas d’allégations fausses.
