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Un projet de loi fédéral pour centraliser les régulations IA
Le 4 juin 2026, un projet de loi bipartisan a été introduit au Congrès américain, visant à suspendre pendant trois ans toute réglementation étatique sur le développement des modèles d'intelligence artificielle. Ce texte, connu sous le nom de "Great American AI Act", est porté par le républicain Jay Obernolte de Californie et la démocrate Lori Trahan du Massachusetts. Quatre autres membres du Congrès, deux républicains et deux démocrates, ont déjà manifesté leur soutien. La proposition inclut une clause de préemption fédérale qui neutraliserait les lois étatiques existantes, allouant par ailleurs 300 millions de dollars, soit environ 277 millions d'euros, à un nouveau bureau d'évaluation des grands modèles d'IA au sein du département du Commerce, une initiative que Donald Trump avait tenté de mettre en place par décret quelques jours plus tôt sans financement.
Impact sur les législations californiennes et du Colorado
En Californie, deux lois en vigueur seraient directement affectées par ce projet. La loi AB 2013, qui oblige les développeurs à publier des résumés de leurs données d'entraînement, et une partie de la loi SB 942, qui concerne le marquage des contenus générés par IA, seraient neutralisées. Au Colorado, la loi SB 205, qui devait entrer en vigueur le 30 juin 2026 et qui régule les systèmes d'IA à haut risque, serait également concernée. Malgré cela, des sondages réalisés par le Tech Oversight Project montrent que 56 % des électeurs de Jay Obernolte et 63 % de ceux de Lori Trahan s'opposent à l'affaiblissement des lois locales sur les risques liés à l'IA.
Une opposition croissante des États
Trente-six procureurs généraux d'États américains ont signé une opposition commune à toute préemption fédérale large sur l'IA. Ce bras de fer ne se limite pas au Congrès. Depuis décembre 2025, le département de Justice a mis en place une task force dédiée à contester en justice les lois étatiques jugées contraires à la politique fédérale, s'associant notamment au procès intenté par xAI contre la loi du Colorado. Cependant, le Great American AI Act n'est pour l'instant qu'un brouillon soumis à consultation publique.
Réactions et critiques
Public Citizen, une organisation critique envers le régime de Donald Trump, a qualifié le projet de "proposition désastreuse", soulignant que les grandes entreprises technologiques semblent le célébrer. J.B. Branch, conseiller en gouvernance de l'IA chez Public Citizen, a critiqué la préemption fédérale, affirmant qu'elle remplacerait des protections étatiques par un cadre fédéral inadapté dans un Congrès divisé. Le texte omet également des questions cruciales telles que la discrimination algorithmique, la fraude aux consommateurs, les effets de l'IA sur la santé mentale des jeunes et les deepfakes. Public Citizen a repris les chiffres des sondages pour souligner l'opposition locale et critiquer le projet. Brendan Steinhauser, directeur général de l'Alliance for Secure AI, a salué le caractère bipartisan du texte, mais s'est opposé à la clause de préemption, arguant qu'elle prive les États de leurs propres garde-fous face aux risques de l'IA avancée.
