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Le gouvernement américain a déposé une déclaration d’intérêt au tribunal fédéral de New York pour soutenir l’argument d’OpenAI selon lequel l’entraînement des modèles sur des articles de presse relève de l’usage équitable. L’exécutif invoque la concurrence et la sécurité nationale. Le New York Times conteste et demande une rémunération pour les contenus utilisés, tandis que d’autres affaires analogues se multiplient autour des modèles d’IA.
Un front judiciaire déjà nourri: auteurs, éditeurs et un accord à 1,5 Md$
Au-delà des grands groupes de presse, des auteurs, dont George R.R. Martin, ont accusé OpenAI d'utiliser leurs œuvres pour entraîner ses modèles. Dans un dossier distinct, Anthropic a conclu un accord avec des auteurs pour 1,5 milliard de dollars. Un juge a également considéré que l’emploi d’œuvres protégées par Anthropic relevait de l’usage équitable. Plus tôt cet été, des éditeurs ont reproché à OpenAI de ne pas divulguer certains aspects de sa méthode d’entraînement, ce que la société a contesté.
L’argumentaire de l’État fédéral: concurrence, sécurité et accès
L’administration affirme qu’un jugement favorable aux plaignants risquerait d’entraver le développement de l’IA, de restreindre la concurrence entre entreprises du secteur et de réduire la compétitivité des États-Unis face à des développeurs étrangers. Le dépôt évoque une menace pour la sécurité nationale si des règles rendaient significativement plus difficile l’essor d’une industrie de l’IA robuste aux États-Unis. Le gouvernement met aussi en avant des effets jugés bénéfiques des modèles, comme l’aide à des auteurs indépendants pour générer des images sans recourir à des licences additionnelles, ou l’orientation des utilisateurs vers des sources dissidentes. Il estime qu’un oligopole des plus grandes entreprises technologiques sur la formation des LLM, entretenu par des barrières de licence, ne sert pas l’intérêt public.
Les dossiers visés à New York et les griefs des plaignants
La déclaration d’intérêt a été remise mardi dans plusieurs procédures en cours devant le tribunal fédéral du district sud de New York, notamment celles intentées par The New York Times et Ziff Davis. En 2025, Ziff Davis a engagé une action en justice en reprochant à OpenAI des violations du droit d’auteur liées à l’entraînement et à l’utilisation de ses systèmes. The New York Times, qui a lancé sa procédure fin 2023, affirme que des modèles de langage ont été bâtis à partir de contenus comprenant des millions de ses articles. L’éditeur soutient que cette utilisation visait à tirer profit de son investissement dans le journalisme et à créer des produits concurrents.
La riposte du New York Times: faire payer l’entraînement des modèles
Le porte-parole du New York Times, Graham James, reproche à l’administration de prendre le parti d’un petit nombre d’entreprises d’IA valorisées à des milliers de milliards de dollars, plutôt que de soutenir les créateurs américains. Il plaide pour que les entreprises d’IA rémunèrent équitablement les contenus utilisés, en conformité avec la loi sur le droit d’auteur. Selon lui, permettre l’appropriation de contenus sans autorisation ni compensation mettrait en péril la durabilité des contenus créés par l’humain, dont la société et les systèmes d’IA dépendent. Cette réaction intervient alors que l’exécutif soutient la thèse de l’usage équitable avancée par OpenAI.
