Meta a atténué le libellé de ses conditions commerciales en retirant la mention explicite de 'formation' de ses produits avec des contenus d'éditeurs. L'entreprise assure ne pas chercher à outrepasser robots.txt, mais des spécialistes du droit estiment que le texte révisé permettrait encore le scraping et l'usage pour l'IA.
Meta invoque robots.txt et nie tout nouveau droit
Meta affirme que ses nouvelles conditions ne sont pas destinées à extraire gratuitement du contenu d'actualités. Son porte-parole, Daniel Roberts, indique que les propriétaires de contenu peuvent exprimer leurs préférences via le fichier robots.txt. Il précise que la mise à jour n'est pas liée à l'extraction de sites d'actualités et ne leur confère pas de nouveaux droits qui primeraient sur ces préférences. Historiquement, robots.txt sert à indiquer aux scrapers, y compris des moteurs de recherche, ce qu'ils sont autorisés à explorer.
Des juristes pointent des failles dans la version révisée
Plusieurs spécialistes du droit jugent que les modifications ne dissipent pas leurs inquiétudes. James Grimmelmann estime que le maintien du passage « associé à vos produits ou services » laisserait à Meta la possibilité de scraper des sites entiers. L'avocat Matt Topic relève que la version révisée permettrait encore d'utiliser du contenu extrait pour développer tout « produit commercial », un terme qu'il ne voit pas défini et qui engloberait selon lui les produits d'IA. Il considère également que le verbe « développer » est assez large pour inclure l'idée de « former ». D'autres juristes avaient déjà signalé que ces conditions pourraient être invoquées pour l'emporter sur des consignes de blocage comme robots.txt.
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Ce que disent les conditions et le calendrier d'entrée en vigueur
Meta a modifié ses conditions commerciales en retirant la référence explicite à la « formation » de ses produits avec du contenu collecté, après une forte réaction du secteur de l'édition. Une version antérieure stipulait que l'entreprise pouvait utiliser tout contenu de sites associés à des comptes professionnels pour développer, rechercher et former ses produits. Ces formulations avaient été interprétées comme accordant une permission d'entraîner l'IA sur des sites d'actualités. L'entrée en vigueur de ces conditions est prévue le 30 octobre.
