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Un mémoire de 20 pages déposé par l’administration Trump appuie l’usage d’œuvres sous droit pour entraîner des modèles d’IA, au nom du fair use et du leadership américain. Le litige NYT vs OpenAI se poursuit devant le tribunal fédéral de New York, où l’influence de ce dépôt reste incertaine.
Un dépôt qui n’a pas force de jugement devant le tribunal de New York
Le document déposé par l’administration Trump n’a pas valeur de jugement et ses auteurs ne disposent pas de juridiction sur l’affaire. Le litige entre The New York Times et OpenAI est examiné par le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York. Bien que ce mémoire ne crée pas de précédent, il pourrait néanmoins influencer l’appréciation du juge.
Les précédents récents : condamnation d’Anthropic sans sanctionner l’entraînement
L’an dernier, le juge William Alsup a ordonné à Anthropic de verser 1,5 milliard de dollars à un groupe d’écrivains pour des droits d’auteur. Cette condamnation ne portait pas sur l’entraînement des modèles d’IA, mais sur l’utilisation de bibliothèques clandestines illégales pour obtenir les livres utilisés. Le juge Alsup a comparé l’entraînement des LLM à la lecture d’un livre par un humain cherchant à produire une œuvre différente. Jusqu’à présent, les affaires portant sur l’entraînement de l’IA et la violation du droit d’auteur ont généralement été favorables aux entreprises d’IA.
L’argumentaire fédéral : fair use et compétitivité de l’IA américaine
Le mémoire affirme que les États-Unis ont un intérêt fort à développer une industrie de l’IA robuste et compétitive, citant un décret signé l’an dernier par Donald Trump pour préserver un leadership mondial en intelligence artificielle. Restreindre le développement des LLM en raison d’une mauvaise compréhension du fair use freinerait le progrès créatif et scientifique, tout en entravant la prospérité et la mobilité économique américaines.
Le cœur du litige : œuvres protégées, entraînement massif et fair use
The New York Times poursuit OpenAI pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans l’entraînement de ses modèles. Les LLM qui alimentent des chatbots comme ChatGPT, Claude ou Gemini sont entraînés sur de vastes bases de données d’œuvres publiées, comprenant des livres, articles et autres médias protégés, intégrés sans autorisation par des entreprises d’IA selon leurs détracteurs. De nombreux éditeurs, dont The New York Times, estiment que cette pratique est illégale. Le débat juridique porte sur l’exception de fair use, qui permet dans certains cas l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation, et sur le caractère potentiellement transformateur de ces usages. Dans ce contexte, l’administration Trump a déposé un mémoire de 20 pages en soutien à OpenAI.
